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Actu Droit social – CSE : il faut agir maintenant

Nous vous l’avions annoncé il y a quelques mois : le compte à rebours est déclenché pour les DP, CE et CHSCT qui disparaîtront définitivement le 31 décembre 2019.

D’ici là, chaque entreprise ayant au moins 11 salariés devra avoir organisé des élections de CSE.

Le process électoral complet dure a minima 2 mois, il faut donc agir maintenant.

Que se passera-t-il si vous n’êtes pas en règle d’ici le 31 décembre ?

Plusieurs procédures internes bloquées (licenciement pour inaptitude, fermeture pour congés, aménagements particuliers du temps de travail, etc), des risques d’entrave relevée par un inspecteur du travail, un élu, un syndicaliste ou un salarié mécontent, des dommages et intérêts à verser à des salariés pour le préjudice subi du fait de l’absence de représentation du personnel conforme…

Le Pôle social de votre cabinet ViaJuris peut vous accompagner dans l’organisation de ces élections et vous fournir un calendrier et les documents adaptés à votre entreprise pour chaque étape de la procédure, clé en mains et sécurisés.

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