Nos savoir‑faire

Notre Département Transmissions d’entreprises et restructurations accompagne les dirigeants dans l’organisation et le développement de leur entreprise : acquisitions ou cessions, rapprochements, restructurations, etc.

La proximité de ses relations avec nos clients conduit à les accompagner dans la prise de décisions stratégiques pour leur entreprise mais également à les assister dans leur organisation patrimoniale, en lien étroit avec notre département Ingénierie et contentieux fiscal.

L’équipe intervient également, en lien avec le département contentieux des affaires, dans la résolution de différends liés à la vie sociale (litiges entre associés, contentieux liés à la vente d’entreprise).

Notre Département Opérations de haut de bilan et levées de fonds assiste nos clients tant côté fonds d’investissement que côté managers, dans leurs opérations haut de bilan : levées de fonds, cessions, leverage buy out, owner buy out, etc.

L’équipe intervient tant sur la structuration juridique des opérations (actions ordinaires, actions de préférence, obligations, obligations convertibles en actions, bons de souscription d’actions, bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, etc.) que sur la rédaction et/ou la négociation de pactes d’associés. Son étroite complémentarité et collaboration avec les autres départements du cabinet permet de proposer des solutions sécurisées sur les plans fiscal et social.

Notre Département ingénierie et contentieux fiscal couvre l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité courantes des entreprises, françaises et étrangères (IS, TVA, impôts locaux, intégration fiscale) mais également tout ce qui concerne la structuration ou restructuration (fusions, acquisitions, LBO), la gestion et l’optimisation des flux internationaux.

Il intervient également régulièrement dans le cadre d’opérations de structuration et d’optimisation patrimoniale du dirigeant / chef d’entreprise ou particulier présentant des implications tant nationales qu’internationales.

Son assistance couvre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, ainsi que les transmissions patrimoniales.

En liaison avec nos départements Opérations de haut bilan et levées de fonds et Conseil en contentieux social, l’équipe intervient également sur les schémas d’intéressement des dirigeants et des salariés (stocks option, management package), ainsi que sur les problématiques liées au détachement, expatriation et impatriation des salariés.

En complément à son activité de conseil, le département accompagne nos clients dans le suivi et la gestion des contrôles et contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires, ainsi que dans le cadre des demandes d’agréments ou rescrits fiscaux.

Son étroite complémentarité et collaboration avec les autres départements du cabinet permet de proposer des solutions sur mesure intégrant l’ensemble de ses expertises dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et maîtrisé en accordant une grande importance à leur simplicité de mise en œuvre.

Notre Département Conseil et contentieux social accompagne les chefs d’entreprises sur tous les pans de la relation employeur-salariés.

Ses interventions sont aussi diverses que l’est son domaine d’activités : rédaction, modification ou rupture des contrats de travail, utilisation du pouvoir disciplinaire, prévention et gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, mise en place ou perfectionnement des schémas de délégations de pouvoir, optimisation des rémunérations des salariés et des dirigeants, relations avec les représentants du personnel, mise en place et évolution des dispositifs d’épargne salariale, protection sociale complémentaire des salariés et dirigeants (mutuelle, prévoyance, retraite).

L’équipe intervient aux côtés de nos clients pour les conseiller dans leurs arbitrages et leurs prises de décisions, ainsi que pour les assister et les défendre en cas de contentieux.

Elle organise également des formations pour que nos clients soient armés des réflexes juridiques adaptés à défendre leurs positions.

Notre Département Contrats concurrence et nouvelles technologies assiste notre clientèle française et étrangère dans l’ensemble des problématiques liées au droit économique : audits, rédaction et négociation de contrats commerciaux (confidentialité, R&D, approvisionnement, distribution, CGV, coopération commerciale et commerce en ligne). Il conseille nos clients notamment pour la structuration, le lancement et l’animation de réseaux de distribution (exclusive / sélective) pan-européens pour des clients français et étrangers en étroite collaboration avec le département international.

L’équipe intervient également en droit de la concurrence, dans des audits et mise en conformité de pratiques commerciales aux règles applicables, le coaching des équipes internes aux bonnes pratiques et dans les problématiques soulevées lors d’opérations d’acquisition ou de partenariats stratégiques (contrôle des concentrations, clauses de non concurrence, garantie concurrence).

En outre, le département accompagne nos clients dans leurs problématiques liées au développement du numérique (CGV/CGU, processus de conclusion de contrats en ligne, protection des données personnelles) ainsi que les start-up innovantes pour l’ensemble de leurs problématiques juridiques. A ce titre, le département travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet pour proposer des solutions globales et adaptées.

Notre Département International du cabinet accompagne nos clients (groupes français ou étrangers) dans la structuration, l’optimisation (fiscale, capitalistique, opérationnelle, RH) et la mise en œuvre contractuelle (rédaction, négociation, suivi, pré-contentieux, contentieux), à l’étranger ou en France, de leurs projets d’implantation (sélection – pilotage des conseils locaux et contrôle des coûts associés, constitution de holding, de filiale, prise de participation, création de joint-venture, etc.), de leurs projets de développement commercial (franchise, distribution, licence…) ou d’approvisionnement (achat, vente location, sous-traitance, transport, etc.).

Sur ces projets internationaux, il intervient en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet et/ou des conseils locaux pour traiter notamment de questions corporate, fiscale, sociale, ou de concurrence.

Notre Département Contentieux des affaires accompagne nos clients dans la gestion de leurs litiges avec les acteurs de leur écosystème (partenaires, fournisseurs, clients, bailleurs, concurrents) mais également dans les conflits liés à la vie sociale (conflits entre associés, conflits liés à la cession d’entreprise).

Il définit avec eux le choix d’une stratégie visant à optimiser le bilan risque / efficacité, en privilégiant un règlement négocié du différend quand il est opportun (transaction, conciliation, médiation).

En tout état de cause, l’équipe mobilise son expertise tant en amont de la procédure contentieuse (pré-contentieux) que dans le cadre des procédures préalables (expertise judiciaire, mesures conservatoires), des procédures rapides (assignations, référés), des procédures au fond devant les juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel…) et des procédures collectives (déclarations de cessation des paiements, déclarations de créances, procédures devant le juge-commissaire).